En vigueur au 28/03/2020

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par SAUVETEUR PRO et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

 

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

L'édition du site www.minisauveteurs.com est assurée par la Société SAS SAUVETEUR PRO au capital de 5000 euros, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 84948618800014, dont le siège social est situé au 17 RUE DU PRE SAINT MICHEL 34880 LAVERUNE Numéro de téléphone 06 22 18 52 00 Adresse e-mail : contact@minisauveteurs.com. Le Directeur de la publication est : Sébastien Hervé L'hébergeur du site www.minisauveteurs.com est la société Wix.com Inc., dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, Etats Unis d'Amérique avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034.

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Photos d'illustration : 

Photos Narbonne Pixabay / Ben Lescure et La Grande Motte : Pixabay / Jacqueline Macou

Crédits graphiques pour certains de nos visuels : FREEPIK / PIXABAY / PEXEL 

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ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site www.minisauveteurs.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Le site internet propose les services suivants : informations et inscriptions au club des mini sauveteurs Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : par mail à l'adresse mail contact@minisauveteurs.com

Informations plus complètes sur la page RGPD du site

 

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de 1 /3 la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. La marque mini Sauveteurs est une marque déposée par Sébastien Hervé.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site www.minisauveteurs.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.minisauveteurs.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. Le site www.minisauveteurs.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.minisauveteurs.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

ARTICLE 7 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.minisauveteurs.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.minisauveteurs.com. En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

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ARTICLE 7 : SERVICES

Les services régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme accessibles contre paiement.

Les caractéristiques principales des services sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur le Site internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description, la responsabilité de la societé Sauveteur Pro ne pourrait être engagée.

 

La societé Sauveteur Pro s'engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur lui une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat, ce que l'utilisateur reconnaît expressément. 

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ARTICLE 8 : PASSER COMMANDE

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition notre site internet Internet 24/24h.
La procédure de conclusion des commandes sur le Site comporte notamment les 3 étapes suivantes : 1/Informations sur le stagiaire et sur l'accompagnant

2/Sélection du stage (lieu, date, type de stage) ; Suite à cette sélection, un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix et le prix total du stage sélectionné, vos coordonnées, votre mode de paiement, vous permettra de vérifier le détail de votre commande et ainsi d’effectuer les modifications nécessaires, avant l’enregistrement définitif de votre commande ;

3/ Validation du panier final, sous réserve d’avoir expressément accepté les CGV ; Votre commande ne sera enregistrée qu’à compter de votre dernière validation.

Votre contrat ne sera définitivement conclu uniquement qu’à compter de l’acceptation du paiement par votre banque. 
A compter de la validation définitive de votre commande, nous vous adresserons un e-mail de confirmation de votre commande récapitulant l’ensemble des éléments utiles. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, vous disposerez d’un moyen de preuve attestant de votre commande.

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ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION 

Lors de l’achat d’un stage, au titre de l’article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités de rétractation. Dans le cas où vous décideriez de prendre un premier cours avant la fin dudit délai de quatorze jours francs, alors vous ne pourriez plus exercer votre droit susdit de rétractation.
Le délai mentionné ci-dessus court à compter de l’acceptation de l’offre par le Client.
Votre demande de rétractation devra être adressée par courrier à l’adresse suivante : Sas Sauveteur Pro, 17 rue du Pré Saint Michel 34880 Lavérune ou par email sur contact@minisauveteurs.com 

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ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.