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CONDITIONS GENERALES RGPD

Politique de protection des données personnelles (RGPD)

Association AQUATERAA – 30 avenue du Dr Paul Pompidor, 11100 Narbonne
SIRET : 94340524100010
En vigueur au 18/04/2025

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1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Association AQUATERAA
30 avenue du Dr Paul Pompidor
11100 Narbonne
E-mail : contact@minisauveteurs.com

Le responsable garantit le respect des dispositions légales applicables, notamment :

  • La loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978

  • Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – n°2016/679)

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2. Données collectées

Lors de l’inscription aux stages ou de l’utilisation du site www.minisauveteurs.com, les données collectées peuvent inclure :

  • Nom, prénom, âge de l’enfant

  • Coordonnées des parents ou responsables légaux (adresse, e-mail, téléphone)

  • Informations médicales nécessaires à la sécurité de l’enfant (allergies, pathologies, traitements)

  • Informations de facturation et paiement

  • Historique des inscriptions et activités

Les cookies et outils de suivi peuvent également collecter :

  • Données de navigation (pages visitées, durée de visite, appareil utilisé)

  • Adresse IP et paramètres du navigateur

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3. Finalités du traitement

Les données sont collectées et utilisées uniquement pour :

  1. La gestion des inscriptions et des paiements

  2. L’organisation et le suivi des stages et activités

  3. La communication avec les parents et responsables légaux (e-mails, SMS, alertes)

  4. La sécurité des enfants et l’organisation des activités (suivi médical, autorisations)

  5. La réalisation de statistiques anonymes pour améliorer les services

  6. La gestion du site internet et l’amélioration de l’expérience utilisateur

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

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4. Durée de conservation

  • Les informations personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement.

  • Les informations de facturation sont conservées conformément aux obligations fiscales et comptables.

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5. Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées uniquement :

  • Aux encadrants et responsables de l’association pour la bonne organisation des stages

  • Aux prestataires techniques et sous-traitants pour l’hébergement du site, la gestion des paiements et l’envoi des communications (ces prestataires respectent également le RGPD)

Les données ne sont jamais transférées hors de l’Union européenne sans garanties appropriées.

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6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès : connaître les données collectées et leur traitement

  • Droit de rectification : corriger les informations inexactes ou incomplètes

  • Droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données

  • Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement l’utilisation des données

  • Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements (ex : communication marketing)

  • Droit à la portabilité : récupérer ses données dans un format structuré

  • Droit de définir le sort des données après décès

Pour exercer ces droits, contactez :
Association AQUATERAA – contact@minisauveteurs.com

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7. Sécurité des données

L’association AQUATERAA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre :

  • La perte, la modification ou la divulgation non autorisée

  • L’accès non autorisé

  • Les incidents de sécurité

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8. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies pour :

  • Assurer le bon fonctionnement du site

  • Analyser la navigation et améliorer l’expérience utilisateur

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9. Communication et photos

  • Les photos prises lors des stages peuvent être utilisées pour la communication interne ou sur le site, uniquement avec l’autorisation des parents.

  • Les enfants ne sont jamais identifiés nominativement sans consentement.

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10. Notification de violation de données

En cas de violation de données personnelles, l’association AQUATERAA s’engage à :

  • Informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais

  • Prendre toutes les mesures correctives nécessaires

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11. Contact CNIL

En cas de litige ou de question concernant la protection des données personnelles, l’utilisateur peut contacter la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

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